1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de ROOOAD et l'achat de ses offres payantes. La création d'un compte implique leur acceptation pour l'utilisation du service. Toute commande est soumise à la version présentée avant le paiement.
2. Accès au service
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses identifiants. ROOOAD est destiné aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Un acheteur mineur doit disposer de l'autorisation de son représentant légal.
L'accès gratuit comprend notamment l'évaluation initiale de 20 questions et la présentation de ses premiers résultats. Les fonctionnalités Premium donnent accès aux entraînements complets, aux examens blancs et au suivi détaillé de la progression, selon l'offre choisie.
3. Offres et prix
- 1 mois : 2,99 € par mois, renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation ;
- 3 mois : 7,99 € en paiement unique, sans renouvellement automatique ;
- 6 mois : 14,99 € en paiement unique, sans renouvellement automatique.
Les prix affichés au moment de la commande prévalent. L'éditeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont donc des prix nets, sans TVA.
4. Commande, paiement et activation
Le paiement est traité par Stripe. L'accès Premium est activé après confirmation du paiement par le serveur de ROOOAD. Avant de payer, l'acheteur devra accepter les conditions applicables et demander expressément l'activation immédiate du service.
Stripe assure la génération, la numérotation, l'hébergement et l'envoi de la facture. La confirmation de commande de ROOOAD rappellera l'offre, le prix, la durée, le renouvellement éventuel, la version des conditions acceptée et les modalités de rétractation.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Lorsque l'accès Premium a commencé à sa demande avant la fin de ce délai, le remboursement est diminué de la part correspondant à la durée d'accès déjà fournie.
Le prorata est calculé selon le temps écoulé entre l'activation et la demande, rapporté à la durée totale de l'offre. Il ne dépend pas du nombre de questions consultées, de l'activité ou du score.
La demande peut être préparée depuis la page Renoncer au contrat. La fonctionnalité en ligne et son accusé de réception durable doivent être finalisés avant l'ouverture payante.
Formulaire type de rétractation
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'offre ROOOAD [offre], commandée le [date], pour le compte associé à [adresse électronique]. Nom : [nom]. Date : [date]. »
6. Renouvellement et résiliation
L'offre mensuelle peut être résiliée depuis le portail client Stripe. La résiliation arrête les renouvellements futurs et l'accès reste disponible jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement automatique de cette période. Les passes de trois et six mois prennent fin automatiquement à leur échéance.
7. Usage du service
Le compte est personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas contourner les protections du service, extraire massivement les questions, perturber son fonctionnement ou porter atteinte aux droits de tiers. Un accès peut être suspendu en cas d'abus ou de risque de sécurité, dans la mesure nécessaire.
8. Disponibilité et responsabilité
ROOOAD fournit un outil de préparation et ne garantit ni l'inscription, ni la réussite à l'examen officiel. Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, sécurité ou incident technique. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir l'accès.
9. Données personnelles
Le traitement des données et l'utilisation des traceurs sont détaillés dans la page Confidentialité et cookies.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à support@roooad.fr. Une réponse est visée sous deux jours ouvrés.
Le médiateur de la consommation agréé doit encore être sélectionné et ses coordonnées ajoutées avant l'ouverture publique payante.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.